AIDES FINANCIÈRES

SOURCES DE FINANCEMENT POUR LES CLUBS     

pour l’achat de matériel handisport lié à la pratique sportive

AGENCE NATIONALE DU SPORT

A cibler en priorité l’achat de matériel handisport lié à la pratique sportive. Le budget justifié par un ou des devis doit être au minimum de 12500 euros TTC pour avoir une subvention de 10000 euros (80%, taux maximum). La période de dépôt de dossier est au 1er trimestre ou 2nd trimestre. Vous aurez la réponse au 3ème trimestre. Attention, la subvention accordée n’est pas forcément celle demandée. Il est donc important de préparer les formalités administratives plusieurs mois à l’avance. Pour cela, il est nécessaire d’établir un budget avec des sources de financement suffisants : un manque de financement vous empêchera d’avoir une aide.

Une fois la subvention obtenue, vous devez respecter les conditions de fonctionnement afin de ne pas la perdre. Vous devez impérativement déposer un bilan financer afin de justifier cette subvention !

Point à noter :

  • L’ANS peut aussi financer l’acquisition d’un véhicule. Cependant son enveloppe est en baisse et les risques de refus sont importants.

Le site de l’Agence Nationale du Sport :

pour le développement de la pratique sportive

AGENCE NATIONALE DU SPORT

Le dossier doit être créé sur le compte association :

Le dossier que vous avez crée est prévu dans le cadre du DVT de la Fédération Française Handisport. Il faut se référer à son dossier d’accompagnement dédié aux clubs et au comité départemental Handisport. Vous pouvez déposer votre dossier au 1er ou 2nd trimestre (si vous êtes un club ou un comité). Comme pour l’achat de matériel, la subvention qui vous est accordée n’est pas forcément celle initialement demandée.

Vous devez impérativement préparer les formalités administratives à l’avance. Un bilan financier doit justifier la subvention qui vous a été allouée.

Pour tout nouveau dossier DVT, il faut déjà déposé le rapport financier du dossier de l’année précédente (avant février – la FFH communique la date limite chaque année).

aisance aquatique

AGENCE NATIONALE DU SPORT

Le dossier doit être créé sur le compte association :

  • Le CDH peut vous accompagner dans la constitution du dossier et de vos projets;
  • La période de dépôt de dossier est au 1er trimestre ou 2nd trimestre et décision notifiée en juillet;
  • Cette disposition prioritaire de l’ANS est sur l’année de la demande jusqu’en juin de l’année suivante;
  • La subvention accordée n’est pas forcément celle demandée et un complément peut être alloué en cas de fonds disponibles;
  • Les formalités administratives sont importantes : Il est nécessaire de se préparer plusieurs mois à l’avance pour la première demande. Le CERFA 15059*02 doit être déposé rempli et signé par son représentant légal. Une fois votre subvention allouée, vous devez déposer un bilan financier pour justifier celle-ci. Egalement, Il faut aussi déposer le CERFA 15059*02.

pour subventionner un emploi dans un club

SDJES

Il y a 3 types d’emplois financés par une subvention annuelle ou pluriannuelle :

  • Agent de développement : financement possible de 12000 euros;
  • Coach et manager sportif, (ESQ Emploi Sportif Qualifié) : avoir une carte professionnelle et diplôme correspondant. Financement possible de 12 à 17600 euros pour temps complet sur 2 à 3 ans, financement de 4250 à 8000 euros pour du temps partiel. Le risque : avoir un taux de subvention dégressif;
  • Emploi à fort potentiel dit PSE : financement de 12000 euros sur 3 ans;

Il y a également pour les jeunes :

  • Dans le dispositif « un jeune une solution » : pour une nouvelle embauche l’aide est de 10000 euros par an sur 2 années en CDD ou CDI;
  • Dans le cadre d’un contrat d’alternant (contrat professionnel et apprentissage) : aide sur 1 an pour le club de 6000 euros en 2023 (avant 8000 euros) et prise en charge par l’OPCO du coût de formation dans la limite de 8000 euros (selon OPCO AFDAS). Le club doit lui verser un salaire.

Pour cela vous devez impérativement crée un dossier sur le site « compte asso » en cliquant sur le lien suivant :

A noter :

Le Comité Départemental Handisport ou Comité Régional Handisport peut vous accompagner dans la constitution du dossier et de vos projets. Ne pas oublier que le dépôt du dossier doit être fait au 1er ou 2ème trimestre de la saison afin que l’allocation de la subvention arrive au 2nd ou 3ème trimestre. Il est nécessaire d’être en contact avec sa SDJES pour que le dossier soit connu et ai bien été monté.

La subvention dont vous avez fait la demande doit être conditionnée à un contrat de travail qu’il faudra adresser avec la convention signée. Ne pas oublier qu’il est important de s’y prendre à l’avance.

Dans votre dossier, vous devez avoir un budget qui montre que votre structure a du financement complémentaire solide. Egalement, vous devez déposer un bilan financier pour justifier de la subvention annuelle.

ATTENTION: pour un renouvellement, il est nécessaire de déposer un nouveau dossier.

pour subventionner un évènement d’ampleur régional ou national

Conseil Régional Île-de-France

A noter :

  • Le CDH ou CRH peut vous accompagner dans la constitution du dossier;
  • Le dépôt de dossier est en cours d’année;
  • La date de validation du dossier dépend de l’organisation du Conseil Régional;
  • La subvention accordée n’est pas forcément celle demandée et souvent signifiée après l’évènement;
  • Les formalités administratives sont importantes. Se préparer plusieurs mois à l’avance pour la première demande;
  • Privilégier un contact humain en direct et ne pas hésiter à relancer le Conseil Régional; Déposer un compte rendu financier pour recevoir la subvention qui vous a été octroyée.

FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative)

  • Les appels à projet sont sur :

–https://www.associations.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-les-appels-a-projets-2022.html

Les 2 catégories de projets du FDVA :

  • Formation des bénévoles,
  • Aide au fonctionnement et projets innovants avec un impact local.

A noter :

  • Le CDH ou CRH peut vous accompagner dans la constitution du dossier;
  • La date limite de dépôt de dossier est défini sur son site. En Île-de-France, tous les départements ont la même date limite soit 14 février 2024 à 12h00.
  • Délai de réponse : entre 2 et 3 mois;
  • Les formalités administratives sont importantes. Se préparer plusieurs mois à l’avance;
  • Prévoir un compte rendu financier pour justifier la subvention que vous avez déjà reçue.

Les financeurs publiques auprès de l’administration départementale et municipale

Le président et ses élus doivent se faire connaitre auprès des représentants de l’Etat et des municipalités par la prise de rendez-vous.

A savoir :

  • Préfet adjoint,
  • Maire de sa commune,
  • Maire de la commune où le club organise des évènements.

Pour se faire référencer il est utile d’avoir une plaquette, une présentation de ses actions, les documents juridiques accessibles. Les financements publics sont alloués sur dossier pour (par exemple) :

  • La politique de la ville;
  • Les quartiers d’été;
  • Les quartiers d’autonomie.

AUTRES Financements publiques

  • Vous devez vous adresser à votre Conseil Départemental pour une subvention de fonctionnement et les évènements départementaux (journée du handicap, détection, promo des JOP 2024…).
  • S’adresser auprès d’une municipalité pour des dépenses de fonctionnement :
  • Site selon le département
  • S’adresser auprès de la préfecture pour des actions organisées sur leurs quartiers prioritaires (de niveau local à national) :
  • France Active : des prêts à taux 0% sur 5 ans (possible)
  • ARS (Agence Régionale de la santé) : pour les actions dans des centres de rééducation
  • CPAM

A noter :

  • Le Comité Départemental Handicap ou Comité Régional Handisport peut vous accompagner dans la constitution du dossier;
  • Attention aux délais de réponse, avant ou après les actions sur le territoire;
  • Les formalités administratives sont importantes pour le dépôt; Attention aux formalités administratives éventuelles pour justifier votre subvention accordée;

pour subventionner le matériel handisport

Comité Régional Île-de-France Handisport/Conseil Régional Ile de France

Le taux de financement obtenu par le CRIFH est de 80%. Le club a 20% à sa charge.

L’organisation type :

  • En novembre le CRIFH informe les clubs et comités affiliés de l’ouverture de la campagne;
  • La date limite de dépôt est la première semaine de février;
  • Le CRIFH sélectionne les dossiers et les présente au Conseil Région IDF;
  • Le Conseil Régional IDF peut valider et octroyer la subvention en fin d’année civile;
  • Le CRIFH gère toutes les commandes sur la base des devis retenus;
  • Le CRIFH paie les factures et le club/CDH verse les 20% au CRIFH.

A noter :

  • Le CDH ou CRH peut vous accompagner dans la constitution du dossier;
  • Votre CDH peut vous aider financièrement pour les 20% à votre charge.

Le comité départemental Handisport de Paris propose également

l’aide exceptionnelle pour un évènement

Comment ça marche ?

  • Le club envoie son dossier (présentation + budget) au CDHP (Formulaire de demande ci-dessous)
  • Attention au prérequis : être présent ou représenté à l’AG du CDHP
  • Le dossier est présenté en Bureau Directeur
  • Préciser si votre évènement est dans votre DVT. Ainsi que le financement obtenu ou demandé.
formulaire demande de subvention exceptionnelle CDHPTélécharger

le Dispositif Mohamed Nait Chalal

Ce dispositif vise à permettre aux clubs ou sections affiliés au CDH 75 de disposer d’une aide financière de 3000 € maximum pour la mise en œuvre d’une action de développement se traduisant par la prise en charge d’achats de matériel, de frais de déplacement ou de séjour (copie des factures sera demandée).

Le Comité Directeur étudiera les demandes en fonction des éléments fournis et de leurs pertinences dans notre projet global de développement. La présence ou représentation à l’Assemblée Générale de notre comité sera un critère de décision.

formulaire demande d’aide dispositif Mohamed Nait ChalalTélécharger